Conditions générales

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et TransformingSports OÜ, exerçant sous le nom de Transforming Basketball, (« nous », « la Société »), concernant votre accès et votre utilisation du site www.transformingbball.com ainsi que de tout autre média, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié, connecté ou autrement associé à celui-ci (collectivement, le « Site »). Vous reconnaissez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité de ces conditions d'utilisation, il vous est alors expressément interdit d'utiliser le site et vous devez immédiatement cesser de l'utiliser.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'apporter des modifications à ces Conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque
raison. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions d'utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez considéré comme ayant été informé et avoir accepté, les changements apportés à toute version révisée des Conditions d'utilisation par votre utilisation continue du Site après la date à laquelle ces Conditions d'utilisation révisées sont publiées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs de site web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques présents sur le Site (collectivement le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qu'il contient (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale de l'Union européenne, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, encodés, traduits, distribués, vendus, concédés sous licence ou utilisés à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse.

À condition que vous soyez éligible pour utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser afin de prendre des notes et de référencer toute portion du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel, spécifique à votre équipe et non commercial. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans le présent document concernant le Site, le Contenu et les Marques.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site.

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles de changer.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Visa
- Mastercard
- PayPal

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains ou en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à modifier votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, le même moyen de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

Les remboursements sont proposés uniquement pour les cours et ateliers en ligne, SI les clauses suivantes sont respectées :

1. Le client a terminé moins de 20% d'un cours
2. Le client a terminé moins de 30 % d'un atelier

Si un client a suivi plus que les montants stipulés, aucun remboursement ne sera effectué. Aucun remboursement n'est accordé pour tout autre produit, y compris les clinics et les articles de merchandising.

Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'entreprises commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou validées par nous.

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Le Site ne propose pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, transmettre, exécuter, rendre public ou diffuser du contenu et des éléments à notre attention ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par le fait même que :

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7. Vos Contributions ne comprennent aucun commentaire offensant lié à la race, l'origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
8. Vos Contributions ne violent pas, et ne renvoient pas vers un contenu qui viole, une quelconque disposition des présentes Conditions d'Utilisation, ou toute loi ou réglementation applicable.

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Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site ou les Offres du Marketplace (« Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentielles et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales et vous appartiennent, ou que vous avez le droit de soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute violation ou appropriation illicite alléguée ou réelle de tout droit de propriété sur vos Soumissions.

Le Site peut contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site ou les Offres de la Marketplace) des liens vers d'autres sites web (« Sites Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, podcasts, informations, applications et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu Tiers »).

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Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder aux Sites Web Tiers ou à tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent plus. Vous devriez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis le Site ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site.

Tous les achats que vous effectuez via des sites Web tiers se feront par l'intermédiaire d'autres sites Web et entreprises, et nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces achats, qui sont exclusivement conclus entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les sites Web tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout préjudice qui vous serait causé, lié à ou résultant de quelque manière que ce soit d'un Contenu Tiers.

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d'utilisation ; (2) engager une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure technologiquement possible), toute Contribution de votre part ou tout
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Nous accordons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité des données. En utilisant le Site ou les Offres du Marketplace, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité publiée sur le Site, qui est intégrée aux présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres du Marketplace sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez au Site ou aux Offres du Marketplace depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données vers les États-Unis, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

Ces Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site. Sans limiter aucune autre disposition de ces conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès et l'utilisation du site et des offres de la marketplace à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, en cas de violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans ces conditions d'utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation au site et aux offres de la marketplace ou supprimer votre compte et tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

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Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour toute raison à notre seule discrétion, sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Offres du Marketplace sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres du Marketplace.

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Ces conditions seront régies et définies conformément aux lois de l'Estonie. TransformingSports OÜ et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux d'Estonie aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en lien avec ces conditions.

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux Conditions ou à la relation établie par le présent Accord à la juridiction des tribunaux estoniens. TransformingSports OÜ conservera également le droit d'engager des procédures quant au fond de l'affaire devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes Conditions sont conclues dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l'État de votre principal lieu d'activité.

Il peut y avoir sur le Site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les Offres du Marketplace, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation des services du site se fasse à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en lien avec le site et votre utilisation de celui-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu du site ou du contenu de tout site web lié au site, et nous n'assumerons aucune responsabilité pour :

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Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type soumise à cette indemnisation dès
en devenir conscient.

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer la performance du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et routinières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action
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Vous renoncez par la présente à tous droits ou exigences en vertu de toute loi, réglementation, règle ou autre législation exigeant une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou concernant les paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.

Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur le Site ou en rapport avec le Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune perte, dommage, retard ou manquement causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune coentreprise, partenariat, relation d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions d'Utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d'Utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous les ayons rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir fondée sur la forme électronique des présentes Conditions d'Utilisation et sur l'absence de signature des parties pour l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation.

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